Comment divorcer rapidement

La dernière réforme du divorce par consentement mutuel a permis de désengorger les tribunaux en n’obligeant plus les époux à passer devant le juge aux affaires familiales. Désormais, depuis le premier janvier 2017, il n’est plus nécessaire que de signer une convention de séparation qui sera ensuite enregistrée par un notaire. Cette évolution induit que les procédures seront à la fois plus rapides et moins onéreuses.

Une procédure plus rapide

Généralement, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ont déjà commencé à réfléchir et établir les premières modalités de leur séparation. Ils ne sont pas en désaccord donc il y a moins de risque que la procédure soit freinée par des revendications contradictoires. Chacun doit avoir son propre avocat, contrairement l’ancienne version ou l’avocat de famille pouvait assister le couple. Finalement, n’ayant plus besoin de dépendre d’une date d’audience, la durée de la procédure va dépendre de la situation des demandeurs, s’ils sont parents, s’ils ont des immeubles en commun, leur régime marital…

Des formalités allégées

Tout comme il aura commencé, le mariage se terminera par un contrat. Une convention de séparation qui fixera les modalités de la rupture ainsi que leurs futures relations. Elle traitera des questions relatives à la garde des enfants, la prestation compensatoire ou encore la pension alimentaire. S’il survient un désaccord au moment de fixer ces dispositions, la procédure pourra échoir, le cas échéant devant le juge.

Un coût plus raisonnable

N’ayant pas besoin de monter un dossier pour les tribunaux, et n’ayant pas besoin d’une représentation pour les formalités judiciaires, le prix du divorce par consentement mutuel est moins élevé qu’avant. D’une part, les avocats établissent davantage des devis au forfait pour que les clients n’aient pas de mauvaises surprises sur la facture des honoraires. D’autre part, le prix de l’enregistrement devant le notaire a été fixé par la loi et ne peut donc pas être modulé. Enfin, certaines personnes peuvent avoir droit en fonction de ses revenus à une prise en charge de ses frais de justice.